Conception de factures types

Sommaire

Principes généraux

MedShakeEHR permet la facturation d’actes aux patients de manière simple.
Pour cela un système de factures types préétablies permet l’association entre eux d’actes et de majorateurs tel que cela est prévu par la NGAP et la CCAM.

Actes NGAP / CCAM de base

Les factures types sont construites à partir des briques élémentaires que sont les actes NGAP / CCAM. Il convient donc de s’assurer que les codes nécessaires sont bien connus du logiciel en se rendant dans la configuration à "Actes & tarifs" puis en sélectionnant l’onglet "Actes NGAP / CCAM".

Au besoin, éditez ou ajoutez l’acte non présent en indiquant ses tarifs applicables suivant les secteurs d’activité.

Composition d’une facture type

La gestion des factures types s’effectue dans la configuration à "Actes & tarifs".
La facture créée peut être commune à tous les utilisateurs du logiciel comme spécifique à un praticien.
Le menu de création / modification d’une facture type ne comporte pour la plupart des champs aucune difficulté particulière à l’exception de "Détails".

C’est à ce niveau que s’écrie la composition de la facture. La syntaxe yaml permet une grande liberté et une grande clarté.
Voyons par exemple la facture type pour une consultation gynécologique avec réalisation d’un frottis cervico-vaginal.

Attention, depuis la version 5.3.0, quantite remplace pourcents pour les actes NGAP. Pourcents restera interprété pour les actes NGAP si quantite est inférieure ou égale à 1

CS:

  quantite: 1

  depassement: 2.54 

MCS:

  quantite: 1

  depassement: 0

MPC:

  quantite: 1

  depassement: 0

JKHD001:

  pourcents: 100

  depassement: 0

Cette facture se compose de 3 codes NGAP et d’un code CCAM.
Pour chaque code, on précise dans les lignes suivantes (indentées de 2 espaces) le pourcentage (CCAM) du tarif ou la quantité (NGAP) du code et le dépassement à appliquer.

QZGA002:

  pourcents: 100

  depassement: 9

JKLD001:

  pourcents: 50

  depassement: 0

Ce second exemple (Ablation d’implant et pose d’un DIU) montre l’association de 2 actes CCAM et la facturation du second à 50% de sa valeur. Un dépassement de 9€ est appliqué au 1er acte.

Concernant les actes CCAM, il est possible de spécifier pour chaque acte les modificateurs CCAM qu’on souhaite appliquer ainsi que le code association :

QZGA002:

  pourcents: 100

  depassement: 9

  modifsCCAM: F

  codeAsso : 1

Ces options permettent de composer les factures CCAM les plus complexes sans limitation.

Référence syntaxe acte version 5

La version 5 de MedShakeEHR introduit dans un but d’extensibilité future une syntaxe en YAML des données tarifaires sur les actes de base. L’idée et de s’adapter facilement aux évolutions des modalités tarifaires NGAP / CCAM sans devoir restructurer la base de données à chaque fois.

L’import et la génération automatique des données par acte sont automatiques si vous utilisez l’API NGAP CCAM MedShake.

Voici pour référence chaque type de code YAML produit :

Code NGAP

tarifParZone:

  metro: 23

  971: 27.6

  972: 27.6

  973: 27.6

  974: 27.6

  976: 27.6

Code CCAM

NB : les blocs amputés sont signalés par [...]

tarifParGrilleTarifaire:

  CodeGrilleT0: 25.64

  CodeGrilleT1: 29.07

  CodeGrilleT2: 25.64

  CodeGrilleT3: 29.07

  CodeGrilleT4: 25.64

  [...]

modificateursParGrilleTarifaire:

  CodeGrilleT3:

    - F

    - M

    - S

    - U

  CodeGrilleT4:

    - F

    - M

    - S

    - U

  [...]

majorationsDom:

  971: 1

  972: 1

  973: 1

  974: 1

Modificateur CCAM

NB : les blocs amputés sont signalés par [...]

tarifParGrilleTarifaire:

  CodeGrilleT3:

    label: Actes en urgence dimanche ou jour ferie

    coef: 0

    forfait: 40

  CodeGrilleT4:

    label: Actes en urgence dimanche ou jour ferie

    coef: 0

    forfait: 40

  [...]

Code libre

tarifBase: 50